Déposée par voie électronique le 15 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MGA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOLUCOMPTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MGA domicilié(e) 2 Rue des Boulangers - 67140 - ZELLWILLER - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 585 302 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MGA, Mme. ANNE LOEGEL domicilié(e) 11 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque SOLUCOMPTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MGA, SAS - 2 Rue des Boulangers - 67140 - ZELLWILLER - France - SIREN 401585302
MGA, Mme. ANNE LOEGEL - 11 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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